Le 16 Septembre 2007

Bonjour à toutes et à tous,

Lors du championnat d’Europe à  Barroca d’Alva au Portugal l’équipe de France d’endurance, composée de Sophie Arnaud, Virginie Atger, Philippe Benoit, Pascale Dietsh, Jean-Philippe Frances et Philippe Tomas, a de nouveau dignement représenté notre pays en cumulant les premières places du classement individuel et par équipe.

Les cavaliers, Jérôme Boisson, Christophe Pelissier et moi-même, nous adressons un grand merci à tous ceux qui nous ont encouragés durant toute la phase préparatoire et à tous ceux qui nous ont soutenus tout au long de l’épreuve. Merci également aux rédacteurs des sympathiques messages en tous genres qui ont été adressés à toute l’équipe après l’annonce de ce beau résultat.

Ce formidable succès est le fruit d’un long travail dans lequel il convient  de rendre hommage à la grande qualité des éleveurs et de l’élevage français, j’y associerai les Haras Nationaux qui soutiennent en permanence notre discipline.

Un très grand merci et toute notre reconnaissance à François Atger, à Gilles Amphoux, à Jean-Noël Lafaure  et à Yves Plantin qui ont mis à  la disposition de l’équipe de France de Barroca des chevaux de grande valeur sportive et … plus.

Je n’oublie pas bien sûr tous les assistants qui nous ont accompagnés dans cette aventure. Leur compétence, leur parfaite connaissance de la discipline et leur bonne humeur ont été également des facteurs de la réussite de l’équipe de France au cours de ce championnat.

Merci aux organisateurs d’épreuves, tous bénévoles dévoués qui font vivre notre discipline, y consacrant beaucoup de leur temps et souvent de leur argent. Ils permettent aux chevaux et cavaliers de s’exprimer sur des parcours techniques sécurisés et aux meilleurs de se mettre en valeur.

Merci à Virginie, aussi experte en endurance qu’en horse-ball, qui nous aide et nous soutient en permanence depuis les bureaux de Boulogne. Sa perpétuelle bonne humeur et son efficacité reconnue de tous sont une aide précieuse pour toute la discipline.

Merci à la FFE qui nous a permis de nous déplacer aux quatre coins de l’Europe avec les jeunes et les seniors durant tout l’été. Merci d’avoir toujours été à nos côtés dans la préparation et la finalisation de ce championnat d’Europe.

Un clin d’œil à Alain Soucasse qui est venu nous encourager et qui une fois encore a fini, comme nous tous, dans un bac à eau pour « arroser » les résultats.

A nous maintenant de savourer pleinement notre victoire et de savoir nous  rassembler autour de ce succès. Ainsi nous présenterons l’image d’une discipline unie, responsable, dynamique où chacun pourra trouver sa place, et où tous ceux qui le souhaitent pourront espérer progresser vers le plus haut niveau.

                                                                           Jean-Louis Leclerc

Propositions pour le réglement 2008

L’ADOCEE organise une réunion pour tous ses membres le 26/09/07 à 21H  ,

( la veille au soir de la réunion prévue par la FFE POUR LE CALENDRIER 2008 )

à l’hôtel Campanile  « porte d’Italie »

2 bd du Général DE GAULLE

94270 KREMLIN BICETRE

ORDRE DU JOUR :

-          SAISON 2008

-     Plan de communication pour notre plaquette 2008 l’ENDURANCE EN FRANCE .

PROGRAMME :

Dîner vers 19h30, pour la réservation , merci de me renvoyer au plus tôt par retour de mail votre nom et le nombre de personnes par organisation .

Organisation : …                                                                    Epreuve : …

Nombre de personnes présentes au dîner : …

Réunion à 21h salle LAURENCIN

Nombre de personnes présentes à la réunion : ...

En ce qui concerne les hébergements pour la nuit , l’hôtel est complet et bien d’autres aussi ; je conseille donc à chacun de s’occuper au plus tôt de son hébergement  individuellement .

Comptant sur votre présence, recevez nos plus cordiales salutations

Le Bureau

Code de conduite FEI pour le bien-être des chevaux

La Fédération Equestre Internationale (FEI) attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre international qu’elles adhèrent au Code de Conduite de la FEI et qu’elles reconnaissent et acceptent que le bien-être du cheval soit en tout temps considéré comme souverain et qu’il ne soit jamais subordonné à aucune influence commerciale ou de compétition.

1. Le bien-être des chevaux prédomine sur toutes les autres exigences, à tous les stades de leur préparation et de leur entraînement. Cela inclut la bonne gestion des chevaux, les méthodes d’entraînement, le ferrage et la sellerie ainsi que le transport.

2. Pour être autorisés à concourir, les chevaux et les concurrents doivent être physiquement aptes, compétents et en bonne santé. Cela comprend l’utilisation de médicaments, les procédures chirurgicales qui menacent le bien-être ou la sécurité des chevaux, la gestation des juments et le mauvais usage des aides.

3. Les épreuves ne doivent pas porter préjudice au bien-être des chevaux. Cela implique une attention constante portée aux zones de compétition, aux terrains, aux conditions météorologiques, aux écuries, à la sécurité du site et à l’aptitude du cheval à poursuivre son voyage après l’épreuve.

4. Tous les efforts doivent être consentis afin de s’assurer que les chevaux reçoivent l’attention qui leur est due après la compétition et qu’ils sont traités avec humanité une fois leur carrière achevée. Cela recouvre les soins vétérinaires appropriés, les blessures pendant les concours, l’euthanasie et la retraite.

5. La FEI encourage vivement toutes les personnes concernées par le sport équestre à atteindre le plus haut niveau possible de connaissances dans leurs domaines de compétence.

Une copie complète du présent Code peut être obtenue auprès de la Fédération Equestre Internationale, Avenue Mon-Repos 24, CH-1005- Lausanne, Suisse. Téléphone: +41 21 310 47 47. Le Code est disponible en français et anglais. Il peut également être consulté sur le site web de la FEI: www.horsesport.org.

Note technique relative à l’organisation des épreuves de présélection des chevaux au Mondial des 7 et 8 ans 2007

Le Règlement FFE des CEN * s’applique intégralement sur ces épreuves.

• Circuit
Il doit être composé d’un sol de bonne qualité.
La dénivellation ne doit pas dépasser 400 mètres par étape.
Un point d’eau ou d’assistance doit être mis en place tous les 10km maximum.

• Aires de contrôle vétérinaire
Elles devront être :
- d’une longueur de 40 mètres et de 4 mètres de large,
- clairement identifiées au sol ou par des lices,
- composées d’un sol plat, ferme
- clôturées

• Boxes
Les chevaux devront obligatoirement être logés sur place la veille de l’épreuve.
Deux boxes sanitaires et un box de contrôle anti-dopage devront être prévus pour des soins éventuels.

• Juges et vétérinaires
Le Président de la commission vétérinaire est désigné par la SHF.
Le jury doit comprendre un commissaire et un délégué technique de niveau minimum juge FFE N2.
Le président de la commission vétérinaire est désigné par la SHF.
La commission vétérinaire doit comprendre au minimum 3 vétérinaires de niveau 2 ou 3 étoiles.
La commission vétérinaire devra comprendre au minimum 1 vétérinaire pour 12 chevaux.

• Chronométrage
Un système de chronométrage électronique est vivement conseillé

• Speaker et programme
La présence d’un speaker est obligatoire.
La liste des partants avec la race et les origines des chevaux devra être affichée.

• Résultats
Les résultats de l’épreuve CEN* devront être communiqués à la FFE.
Les résultats qualificatifs aux Championnats du Monde des 7/8 ans devront être communiqués sous format électronique à la SHF sous 48 heures. Ils devront préciser, pour chaque cheval, la vitesse sur l’épreuve, l’attribution ou non des points vitesse, capacité de récupération, vétérinaire, le classement qualificatif (Elite, Excellent, Très Bons, Bons), les motifs d’élimination.

Présélection des chevaux au Mondial des 7 et 8 ans 2007

Les épreuves CEN* de pré-selection pour le Mondial des 7 et 8 ans d’endurance 2007 sont :
- Le Vigan (46) : dimanche 22 avril,
- Ribiers (05) : jeudi 17 mai,
- Plésidy Guingamp (22) : samedi 17 juin,
- Saint Galmier (43) : dimanche 15 juillet.

Le Règlement FFE des CEN * s’applique intégralement sur ces épreuves.

• Grille de classement SHF
La pré-sélection au Mondial des 7et 8 ans sera effectuée sur ces épreuves en fonction du classement des chevaux en ELITE, EXCELLENT, TRES BON, ou BON à partir de la grille de classement de la SHF, basée sur des critères de vitesse, de capacité de récupération et d’aspect général après l’épreuve.
Le respect de ces critères donne lieu à l’attribution de points :

Points “ vitesse ” :
Deux points sont attribués à tous les chevaux classés et ayant bouclé le parcours à une vitesse supérieure ou égale à 96% de la vitesse moyenne des 5 premiers chevaux de 7 et 8 ans classés.
Un point est attribué à tous les chevaux classés et ayant bouclé le parcours à une vitesse supérieure ou égale à 93% et inférieure à 96% de la vitesse moyenne des 5 premiers chevaux de 7 et 8 ans classés.

Point “ capacité de récupération ” :
Un point est attribué à tous les chevaux classés et dont la fréquence cardiaque, mesurée dans les 10 minutes après l’arrivée, n’est pas supérieure à 54 pulsations/minute.
Une seule présentation au contrôle n’est possible dans les 10 minutes.

Point « vétérinaire » :
Un point est attribué à tous les chevaux classés et répondant à la fois à 3 des 4 critères métaboliques et au critère mécanique ci-dessous:
Critères métaboliques (à 30mn) :
- muqueuses (= 3),
- réplétion capillaire (= 1 s),
- pli de peau (= 1 s),
- présence de bruits abdominaux.
Critère mécanique (à 30 mn) :
allures souples, symétriques, et régulières.

Résultats
Sont classés :
- ELITE, les chevaux obtenant 4 points : 2 points vitesse, 1 point capacité de récupération, 1 point vétérinaire,
- EXCELLENT, les chevaux obtenant 3 des 4 points,
- TRÈS BON, les chevaux obtenant 2 des 4 points,
- BON, les chevaux obtenant 1 des 4 points.

• Pré-sélection des chevaux classés Elite à Uzès
Les chevaux classés Elite à 6 ans lors des Finales nationales jeunes chevaux d’Uzès (6 octobre 2007) sont pré-sélectionnés pour le Mondial des 7 et 8 ans l’année suivante sous réserve d’être classés au minimum Très Bon à 7 ans lors d’une des quatre épreuves de pré-sélection ci-dessus.

• Poids et qualification des cavaliers
Le poids minimum des cavaliers sur les épreuves de pré-sélection est de 70kg (avec le harnachement, sans la bride).

Pour participer au Mondial des 7 et 8 ans, les cavaliers devront avoir acquis un classement dans une épreuve d’endurance *** dans l’année en cours ou l’année précédente.

Plusieurs pays Européens organisent en 2007 des C.E.I.O., on ne comptera pas moins de quatre CEIO jeunes cavaliers et quatre C.E.I.O. seniors qui se dérouleront en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en France.

Une demande a été faite à la F.E.I. pour que ces compétitions, regroupées dans un circuit jeunes et un circuit seniors, fassent l’objet de classement, l’un de type « Coupe d’Europe des Nations » et l’autre de type « Coupe d’Europe Individuel ».

Le mode de classement adopté pour le circuit de la Coupe d’Europe des Nations serait voisin de celui utilisé en concours de saut d’obstacle. Le mode de classement de la Coupe d’Europe Individuel serait basé sur la nouvelle méthode de classement « grand prix »utilisée en France.

Avec ce nouveau challenge international l’endurance peut faire un grand pas en avant. Il conviendrait que chaque pays joue bien sûr le jeu. La France, qui ne manque ni de cavaliers ni de chevaux de bon niveau international, doit prendre en considération ce nouveau défi qui s’ajoute, cette année, à celui du championnat d‘Europe. Nous devons essayer de présenter une équipe de quatre à six cavaliers sur chacune des épreuves de ce circuit, lequel commencera à Parmes le14 avril où seront présents six jeunes cavaliers Français.

Je vous joins, ci-dessous, le programme des C.E.I.O. Il vous permettra de planifier votre saison sportive et de nous proposer, assez tôt pour organiser ces déplacements, votre éventuelle participation à ces compétitions.

Comme vous le savez le CEIO de Compiègne et le CEI de Rambouillet seront les sites privilégiés pour une revue des couples cavaliers/chevaux susceptibles de participer au championnat d’Europe de Barroca d’Alva, ils le seront également pour mettre en évidence cavaliers et chevaux susceptibles de faire partie des Equipes de France qui défendront nos couleurs sur ces Coupes d’Europe.

Une prise en charge des cavaliers pourra être accordée, cas par cas, sur certains CEIO et CEIOYR comme Gubbio, Mont le Soie, Kreutz, Parma, Libramont à laquelle pourront s’ajouter des aides personnalisées pour les S.H.N.. Cette aide ne pourra être attribuée à plus de six cavaliers par épreuve et ce dans la limite des indications de la saison sportive 2007.

C’est une année chargée qui se présente devant nous avec un programme international ambitieux. Nous devons être présents sur tous ces événements, montrer que ces nouveaux circuits peuvent vivre, bien vivre, et mettre une nouvelle fois en valeur le meilleur de l’endurance française.

Bien sportivement

Jean-Louis Leclerc

MODALITES D’ATTRIBUTION DES ENCOURAGEMENTS AUX COMPETITIONS EQUESTRES ANNEE 2007

Le Ministère de l’Agriculture encourage les compétitions équestres, en tant que supports de la sélection et de l’amélioration génétique des chevaux et des poneys, et en tant que facteur de développement de l’utilisation des chevaux et poneys.

Les encouragements attribués par le Ministère de l’Agriculture (DGFAR/ Sous-direction du cheval) aux compétitions équestres sont versés par l’établissement public Les Haras nationaux.
La participation du Ministère de l’Agriculture consiste en des subventions versées par concours aux sociétés organisatrices selon les dispositions particulières propres à chaque discipline (attelage, CCE, CSO, dressage, endurance, Horse-Ball, hunter, voltige) et précisées ci-dessous, et selon qu’il s’agit de compétitions nationales (amateur 4, amateur 3, pro 2 et pro 1) ou internationales.

Les subventions sont réservées aux seuls concours organisés par des organisateurs adhérents de la Fédération Française d’Equitation, et inscrits au calendrier prévisionnel des concours de la FFE (ou de la FEI) avec mention des épreuves génératrices de subvention.

En contrepartie de cette aide, il est impérativement demandé aux organisateurs de :
-mentionner dans le programme les origines, la race et le pays de naissance des chevaux engagés ;
-prévoir une page dans le programme pour la mise en valeur de l’élevage français selon une maquette fournie par l’établissement public « Les Haras nationaux » ;
-faire mention de l’aide institutionnelle par la présence du logo du ministère de l’agriculture et celui des Haras nationaux sur les différents supports de communication (affiches, programmes, piste, annonces ...) ;
-envoyer le programme et les affiches éventuelles au délégué régional des Haras Nationaux concerné.

En outre et selon les circonstances locales, en liaison avec les délégués régionaux des Haras Nationaux concernés, il est possible de prévoir la mise en place de deux oriflammes (un du ministère de l’agriculture et un des Haras Nationaux) sur le site du concours et d’installer un stand pour promouvoir l’élevage local.
Précisions :
-Un concours qui change de date garde le bénéfice de la subvention.
-Un concours qui change d’organisateur garde le bénéfice de la subvention.
-Lorsque le règlement de la discipline prévoit des dotations minimales, si la dotation d’une quelconque épreuve est inférieure à la dotation minimale, l’ensemble des subventions du concours n’est pas versé.
-Seuls les concours parus avec leurs épreuves génératrices sur www.ffecompet.com avec les corrections déclarées à la FFE avant le 31 janvier 2007 ont droit à des subventions au titre de 2007.
-lorsqu’un concours est annulé pour cas de force majeure après l’établissement du calendrier prévisionnel, la subvention prévue initialement pour ce concours peut être versée à un concours identique (c’est à dire avec le même programme) remplaçant le concours annulé. Le concours remplaçant peut avoir lieu dans un autre département et après la date initialement retenue, mais l’avant programme doit préciser que « le concours remplace le concours N°…. annulé pour cas de force majeure ». Le cas de force majeure est apprécié conjointement par la DTN de la FFE et le ministère de l’agriculture, il peut s’agir par exemple de conditions climatiques exceptionnelles ou d’épizooties.
-Chaque Championnat Régional doit faire l'objet d'un seul et unique concours, excepté pour le CRE Ile de France.
Les organisateurs devront impérativement transmettre au service FFECOMPET de la FFE les procès-verbaux des concours nationaux et internationaux avant le 15 janvier 2008, délai de rigueur au-delà duquel les droits à subvention au titre de l’année 2007 deviendront caduques.

CONCOURS NATIONAUX

Conditions propres à chacune des disciplines concernées

TITRE 5 - ENDURANCE

Article 6

En 2007, le montant de la subvention du Ministère de l’Agriculture est fixé à partir des Championnats régionaux annoncés au calendrier prévisionnel.
Epreuves subventionnables : championnat régional uniquement
Championnat régional : 1 500 euros
Il doit comporter au minimum les épreuves ci-dessous :
-Un critérium régional amateur 4 (distance et réglementation d’une épreuve 60 Km)
-Un championnat régional amateur 4 (distance d’une épreuve 90 km à vitesse imposée, selon le règlement d'une épreuve régionale 60km 3 étapes)
-Un championnat régional amateur 3 (Epreuve CEN * à vitesse libre)

CONCOURS INTERNATIONAUX

Article 11

Le soutien du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche a pour objectif de mettre en valeur l’élevage français au travers de manifestations de prestige dont la qualité d’organisation, les retombées médiatiques et le succès auprès du public sont incontestables. Cette aide forfaitaire selon la discipline sera versée par l’intermédiaire de l’établissement public « Les Haras nationaux ». En contrepartie de cette aide, les organisateurs doivent concrétiser ce partenariat par certaines dispositions qui illustrent la place et l’importance de l’élevage français dans ces manifestations équestres. En 2007, il est demandé aux organisateurs de :
-mentionner dans le programme les origines, la race et le pays de naissance des chevaux engagés ;
-prévoir une page dans le programme pour la mise en valeur de l’élevage français selon une maquette fournie par l’établissement public « Les Haras nationaux ».
-faire mention de l’aide institutionnelle par la présence du logo du ministère de l’agriculture et de la pêche et celui des Haras nationaux sur les différents supports de communication (affiches, programmes, piste, annonces, ...) ;
-envoyer le programme et les affiches éventuelles au Délégué régional des Haras Nationaux concerné.

En outre et selon les circonstances locales, en liaison avec les Délégués régionaux des Haras concernés, il est possible de prévoir la mise en place de deux oriflammes sur le site du concours mais non mélangés avec ceux des sponsors et d’installer un stand pour promouvoir l’élevage local. Cette aide financière pourra être modulée en fonction du respect du cahier des charges susmentionné, sur décision du Sous-directeur du cheval, après avis du directeur régional des Haras Nationaux de la circonscription, où s’est déroulé le concours concerné.
Les encouragements accordés aux organisateurs de concours internationaux en France sont fixés selon le Barème suivant :
Endurance
Quand deux concours internationaux d’endurance ont lieu sur le même site aux mêmes dates, la subvention attribuée à la société organisatrice est égale au montant de la subvention accordée pour le concours du niveau le plus élevé plus le quart du montant de la subvention accordé pour le concours de niveau le moins élevé.

Chapitre unique

Article L241-1

I. -L'Agence française de lutte contre le dopage définit et met en oeuvre les actions énoncées à l'article L. 232-5 pour lutter contre le dopage animal.
II. -Elle exerce les missions qui lui sont confiées par le présent titre dans les conditions suivantes : 1º Une personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire participe aux délibérations du collège relatives à la lutte contre le dopage animal ;
2º Pour l'application des dispositions des articles L. 241-6 et L. 241-7, le collège de l'agence délibère en formation disciplinaire composée d'au moins quatre de ses membres, dont la personnalité mentionnée au 1º du présent article, et sous la présidence de l'un des membres désignés au 1º de l'article L. 232-6 ;
3º Cette personnalité est désignée par le président de l'Académie vétérinaire de France, dans les conditions prévues à l'article L. 232-6 pour la désignation et le renouvellement des membres du collège ; 4º Le renouvellement du mandat de cette personnalité intervient en même temps que celui du membre du collège désigné par le président de l'Académie nationale de médecine.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-2

Il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations intéressées ou par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété.
La liste des substances ou procédés mentionnés au présent article est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé et de l'agriculture.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-3

I. -Il est interdit de faciliter l'administration des substances mentionnées à l'article L. 241-2 ou d'inciter à leur administration, ainsi que de faciliter l'application des procédés mentionnés au même article ou d'inciter à leur application.
Il est interdit de prescrire, de céder ou d'offrir un ou plusieurs procédés ou substances mentionnés à l'article L. 241-2.
II. -Il est interdit de soustraire un animal ou de s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-4

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre, à l'exception des articles L. 232-9 et L. 232-10, s'appliquent aux contrôles et constats des infractions en matière de dopage animal dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 241-9.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, seules les personnes mentionnées à l'article L. 232-11, ayant la qualité de vétérinaire peuvent procéder à des prélèvements et examens cliniques et biologiques sur tout animal, destinés à mettre en évidence l'utilisation de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l'organisme de substances interdites.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-5

I. -Les dispositions de l'article L. 232-30 sont applicables aux infractions prévues au présent titre.
II. -1º Les infractions aux dispositions de l'article L. 241-2 et du I de l'article L. 241-3 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros ;
2º L'infraction aux dispositions du II de l'article L. 241-3 est punie de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 Euros.
III. -La tentative des délits prévus au présent titre est punie des mêmes peines.
IV. -Les personnes physiques reconnues coupables des délits prévus à l'article L. 241-2 et au I de l'article L. 241-3 encourent également les peines complémentaires prévues à l'article L. 232-27.
V. -Les personnes morales reconnues pénalement responsables des délits prévus au présent titre encourent les peines prévues à l'article L. 232-28.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-6

Une fédération sportive agréée ou l'Agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a été administrée une substance prohibée ou appliqué un procédé interdit de faire participer son animal aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 241-2.
Le propriétaire ou l'entraîneur de cet animal présente ses observations dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre. Il peut également demander une nouvelle expertise.
NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-7

Le propriétaire, l'entraîneur et le cas échéant le cavalier qui ont enfreint ou tenté d'enfreindre les dispositions du présent titre encourent les sanctions administratives suivantes :
1º Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article
L. 241-2 ;
2º Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions ou manifestations sportives mentionnées à l'article L. 241-2 et aux entraînements y préparant ;
3º Lorsqu'ils sont licenciés d'une fédération sportive agréée, une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1. Ces sanctions sont prononcées dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre par une fédération sportive agréée ou par l'Agence française de lutte contre le dopage.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-8

Les parties intéressées peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 241-6 et L. 241-7.
NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Article L241-9

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

Référence : Legifrance.gouv.fr